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Directive ROHS : vers une nouvelle exemption des cristalleries françaises ?


Circonscription Est / Mon action

Alertée en janvier 2015 par la Fédération française des cristalleries et verreries à la main et mixtes sur la question du renouvellement de la demande d’exemption du cristal dans le cadre de la directive européenne RoHS, Nathalie Griesbeck est immédiatement intervenue auprès des autorités européennes pour soutenir cette demande d’exemption et pour souligner l’importance du savoir-faire authentique de ce secteur et les répercussions économiques et sociales positives que représentent les manufactures de cristal en Europe et au cœur de sa circonscription du Grand Est. De quoi s’agit-il exactement et quelles ont été les démarches de la députée européenne – c’est ce que vous pourrez lire dans cet article.

Qu’est- ce que la directive ROHS ?

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

En 2002, cette directive européenne dite RoHS (2002/95/CE) est adoptée ; elle vise à limiter l’utilisation de six substances reconnues comme étant dangereuses, que sont :

  1. Le plomb (concentration maximale de 0.1%)
  2. Le mercure (concentration maximale de 0.1%)
  3. Le cadmium (concentration maximale de 0.01%)
  4. Le chrome hexavalent (concentration maximale de 0.1%)
  5. Les polybromobiphényles (PBB) (concentration maximale de 0.1%)
  6. Les polybromodiphényléthers (PBDE) (concentration maximale de 0.1%)

Cette directive a été révisée : c’est à présent la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 21 juillet 2011 qui s’applique. Elle a été transposée en France par le Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

En somme, cette directive entend limiter le relargage dans les décharges d’équipements contenant ces substances dangereuses et polluantes. Parmi les équipements concernés figurent notamment les matériels d’éclairage et matériels grand public.

En quoi cette directive inquiète-t-elle les cristalleries ?

Le cristal est composé d’oxyde de plomb qui est précisément visé par la directive RoHS. Sans une teneur de 24% de plomb, le cristal est alors assimilable à du verre et perd donc son appellation.

Ainsi, depuis 2011 et jusqu’en 2016 le cristal fait l’objet d’une exemption de limitation sur la base de la Directive n°69/493/CEE du 15 décembre 1969  concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal. Cette Directive définit les dénominations des différentes variétés de verre cristal en fonction de la composition chimique, ainsi que les règles d’étiquetage qui en découlent.

Cette exemption doit bientôt être renouvelée (en 2016). Les associations European Domestic Glass et Lighting Europe ont donc soumis, dès le 16 janvier dernier, un dossier de renouvellement d’exemption, pour 5 ans, auprès de la Commission européenne.

Cette demande est l’objet des inquiétudes du secteur du cristal français et européen car, si elle n’était pas satisfaite, elle aurait un impact économique et social dramatique sur la production de cristal, et les emplois qui en découlent.

Le cristal, luxe à la française, dans le Grand Est

En Lorraine ?

En Lorraine et plus particulièrement en Moselle, l’industrie verrière a donné naissance à de grandes manufactures au cours du XVIIIème siècle.

Maisons lorraines connues :

 

En Alsace ?

À une heure de Strasbourg, à Wingen-sur-Moder, se trouve un musée dédié à l’un des créateurs les plus attachants du XXème siècle : René Lalique.

Ainsi, la Lorraine et l’Alsace partagent une magnifique tradition qu’elles ont décidées de mettre à l’honneur au travers du projet des Etoiles terrestres : le musée Lalique, le site verrier de Meisenthal et La Grande Place, musée du cristal Saint-Louis se sont réunis pour promouvoir une destination verrière d’exception. À voir absolument : http://www.etoiles-terrestres.fr/#pet

À lire : bel article « Le lit de noces de l’Alsace avec la Lorraine est fait de cristal » sur Rue89 Strasbourg

En Champagne-Ardenne ?

La Champagne-Ardenne s’inscrit dans le grand Nord-Est verrier, à la fois productrice du plus ancien matériau de synthèse aux pouvoirs multiples et aussi conservatrice de chefs-d’œuvre.

On n’omettra pas de parler de la Cristallerie Royale de Champagne à Bayel, l’une des plus anciennes manufactures françaises de cristal soufflé à la bouche.

Les actions de Nathalie Griesbeck

Alertée en janvier 2015, Nathalie Griesbeck a immédiatement interpellé Monsieur Karl FALKENBERG, Directeur général en charge de l’Environnement au sein de la Commission européenne.

Voici le contenu du courrier :

lettre

La réponse de la Commission européenne, quelques jours plus tard soit le 26 février, a expressément souligné que celle-ci mettrait rapidement en place une évaluation scientifique du dossier de dérogation.

20150304 - réponse cristaleriesEn juin 2015, soit plus de 3 mois après la réponse de la Commission, ne voyant toujours pas une telle évaluation se mettre en place, Nathalie Griesbeck a pris les devants et écrit de nouveau à Monsieur Karl Falkenberg, afin de lui rappeler ses engagements.

INTER 2L’action de la députée européenne en faveur des cristalleries se poursuit donc, en lien avec les élus de Lorraine et les chefs d’entreprise.

12 juin 2015