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Mes questions quant à l'avenir d'EUROJUST


LIBE / Mon action

Quels seront les liens entre l’agence européenne EUROJUST et le futur parquet européen ? Un partage d’informations obligatoire entre Etats membres via EUROJUST ne serait-il pas une des solutions pour renforcer la coopération judiciaire entre Etats et renforcer l’efficacité de cette agence ? Nathalie Griesbeck a posé deux questions lors du débat annuel sur le rapport d’activités de cette agence européenne.

Qu’est-ce qu’EUROJUST ?

eurojustEurojust est l’unité de coopération judiciaire de l’Union Européenne. C’est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les EM, par l’adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale de actions d’enquêtes et de poursuites débordant le cadre d’un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux.

Cette agence européenne a été créée par une décision de février 2002 et est en exercice depuis le 29 avril 2003. Son Directeur est Michèle Coninsx.

Les objectifs d’EUROJUST sont :

EUROJUST est dotée d’un collège de 28 représentants nationaux (des procureurs, juges ou officiers de police) secondé par une équipe d’assistants et experts détachés par chaque État membre.

Plus d’infos au lien suivant : www.eurojust.europa.eu/

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Michèle Coninsx, Directeur d’EUROJUST, est venue présenter, devant la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, le rapport d’activités d’EUROJUST pour l’année 2014.

Plus d’informations à ce sujet :

http://eurojust.europa.eu/press/Documents/2015-PR-Translations/2015-07-15_EJ%20Annual%20Report%202014_FR.pdf

http://eurojust.europa.eu/doclibrary/corporate/eurojust%20Annual%20Reports/Annual%20Report%202014/Annual-Report-2014-EN.pdf

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En juillet 2013, la Commission Européenne est venue proposer une réforme d’Eurojust pour en améliorer la gouvernance et l’efficacité. Le Parlement Européen travaille actuellement sur la proposition de la Commission. Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire sur cette réforme d’Eurojust.

20 juillet 2015