« La Commission européenne n’a pas adopté à temps des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour déterminer les perturbateurs endocriniens, violant ainsi le droit de l’Union européenne », a estimé mercredi 16 décembre le tribunal de l’Union européenne. De quoi s’agit-il ? Décryptage dans cet article et explications, en vidéo, de Nathalie Griesbeck qui salue une décision importante pour la santé et le quotidien des européens!
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Qu’est-ce que les perturbateurs endocriniens ? L’expression perturbateur endocrinien (PE, ou aussi « leurre hormonal », « xénohormone », « disrupteur endocrinien », etc.) a été créée en 1991 par Théo Colborn pour désigner toute molécule ou agent chimique composé, xénobiotique ayant des propriétés hormono-mimétiques et décrit comme cause d’anomalies physiologiques et de reproduction.
Ces molécules agissent sur l’équilibre hormonal de nombreuses espèces vivantes, sauvages ou domestiquées, animales, ou végétales dans le cas des phytohormones. Elles sont souvent susceptibles d’avoir des effets indésirables sur la santé en altérant des fonctions telles que la croissance, le développement, le comportement et l’humeur, la production, l’utilisation et le stockage de l’énergie, la fonction de repos (le sommeil), l’hémodynamique et la circulation sanguine, la fonction sexuelle et reproductrice.
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En 2012, l’Union européenne a adopté un Règlement européen (n°528/2012) concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Ce règlement concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’Homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l’action des substances actives contenues dans le produit biocide.
En vertu de ce Règlement européen, la Commission européenne devait, au plus tard le 13 décembre 2013, spécifier – dans un « acte délégué »- les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
La question des perturbateurs endocriniens est travaillée au sein des institutions de l’UE depuis une vingtaine d’années. Le débat s’est cristallisé autour de leur définition. Une avant-proposition de critères de définition a ainsi été esquissée en février 2013 par la Direction Générale de l’Environnement (DG ENV) de la Commission européenne, mais plusieurs avis divergents ont été rendus, par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou encore le Centre commun de recherche (JRC). En juin 2013, la Commission a alors publié une nouvelle feuille de route posant les jalons d’une définition des perturbateurs endocriniens, lancé une consultation publique à ce sujet ainsi qu’une étude d’impact sur ces critères.
En juillet 2014, la Suède, devant la lenteur de la démarche a saisi le Tribunal de l’UE contre la Commission européenne, dans le cadre d’un « recours en carence ». D’autres Etats membres – la France, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas – se sont d’ailleurs associés à cette plainte, également rejoints par le Conseil européen et le Parlement européen.
Mercredi 16 décembre, le Tribunal de l’UE a rendu son arrêt : il condamne la Commission européenne « pour avoir manqué à ses obligations » et « ne pas avoir règlementé les perturbateurs endocriniens ». La Commission n’a pas adopté de tels actes [délégués]» définissant les perturbateurs endocriniens, en dépit d’« une obligation claire, précise et inconditionnelle de [les] adopter » précisée par le Règlement.
Voici l’arrêt du Tribunal : curia.europa.eu
Cet arrêt va certainement accélérer la procédure et obliger la Commission à proposer rapidement un cadre règlementant les perturbateurs endocriniens. La Commission a désormais l’obligation d’agir « dans un délai raisonnable » qui pourrait correspondre au premier trimestre 2016.
16 décembre 2015
