Le Parlement européen a décidé lors de la session plénière du 2 février 2016 de créer une plateforme de lutte contre le travail non déclaré. Réalité quotidienne pour un certain nombre de travailleurs et de citoyens européens, notamment en zone transfrontalière, le travail non déclaré prive ces personnes de leurs droits élémentaires. Membre de la Commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen, Nathalie Griesbeck vous livre ses impressions sur cette initiative.
Le travail non déclaré en quelques mots :
Le « travail non déclaré » (ou travail au noir) s’inscrit dans l’économie souterraine et se définit comme toute activité rémunérée de nature légale mais non déclarée aux pouvoirs publics, tels que les autorités fiscales ou les services d’inspection du travail. Les travailleurs non déclarés sont souvent obligés d’accepter des conditions de travail précaires voire dangereuses, des salaires moins élevés et des infractions au droit du travail, ils ne bénéficient pas non plus de protection sociale, de droits à la retraite ni d’assurance maladie.
Pour rappel, l’économie souterraine représente 1 milliard 800 millions d’euros par an pour les 28 Etats-membres.
La plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré
Le rapport établissant une « plateforme européenne » adopté par le Parlement européen vise à accroître la coopération dans la lutte contre ce travail non déclaré. Elle devrait permettre la coopération entre les ministères du travail, les syndicats et les associations d’employeurs des États membres sur la manière de gérer au mieux un fléau qui nuit à l’économie de l’UE – il représente environ 18% de son PIB – et perturbe le marché de l’emploi.
L’objectif de cette plateforme est de contribuer, sur le long terme, à améliorer les conditions de travail et à intégrer les travailleurs non déclarés sur le marché de l’emploi. Cette plateforme sera composée de représentants nommés par chaque État membre, de représentants des partenaires sociaux, et de représentants de la Commission. Elle se réunira au moins deux fois par an pour faire le point sur les avancées européennes contre ce type de travail, et travaillera sur la définition de bonnes pratiques en la matière.
Nathalie Griesbeck voit d’un bon œil cette initiative et invite les États membres à soutenir et à rejoindre la plate-forme qui, si elle est alimentée, contribuera à lutter contre le travail non déclaré, à créer des emplois, à garantir les droits des travailleurs et à faire des économies d’impôts. N’oublions pas non plus l’importante composante transfrontalière qui peut compromettre le droit fondamental à la libre circulation.
Retrouvez le débat concernant la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré de la séance plénière du 2 février 2016 : www.europarl.europa.eu
2 février 2016
