La Commission européenne vient de proposer, ce mardi 8 mars, une révision de la Directive européenne « Détachement des travailleurs ». Nathalie Griesbeck vous explique, en vidéo, ce qu’est le détachement de travailleurs et quel est le contenu de cette nouvelle proposition législative qui vise à mettre fin au dumping social entre travailleurs dans l’Union européenne en garantissant des conditions de rémunération des travailleurs équitables ainsi que des conditions de concurrence égales tant pour les entreprises détachant des travailleurs que pour les entreprises locales dans le pays d’accueil.
Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?
Il y a détachement de travailleurs lorsqu’il y a prestation transfrontière de services au sein de l’UE. Un travailleur détaché est employé dans un Etat membre de l’UE, mais son employeur l’envoie temporairement réaliser son travail dans un autre Etat membre.
Pourquoi un détachement des travailleurs ? Du fait du principe clef de la libre prestation des services au sein de l’Union européenne, une entreprise peut fournir un service dans un autre Etat membre sans avoir à s’y établir. Elles doivent donc pouvoir envoyer leurs salariés dans cet autre Etat pour y accomplir les tâches requises.
En chiffres ?
La Directive sur le détachement des travailleurs de 1996 énonce donc une série de règles obligatoires sur les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés.
Si les travailleurs détachés dans un autre Etat restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’Etat d’origine, ils bénéficient légalement d’un noyau dur de droits (concernant le taux de salaire minimal, les périodes maximales de travail et de repos, la période minimale de congé annuel payé, santé, sécurité et hygiène au travail, etc.) qui sont en vigueur dans l’Etat membre d’accueil où la tâche est accomplie.
Face à la concurrence déloyale pouvant être induite via cette pratique du détachement des travailleurs, une première révision de cette Directive a été adoptée en 2014. Elle fournit de nouveaux instruments, concrets et solides, pour lutter contre la fraude et les abus ou encore le phénomène des « sociétés boites aux lettres » (qui utilisent le détachement pour contourner la loi). Les Etats doivent transposer cette Directive d’ici le 18 juin 2016.
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Le 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une nouvelle réforme de cette directive « détachement des travailleurs » de 1996 dont les objectifs sont de ne laisser aucune place au dumping social dans l’Union européenne et de faciliter le détachement de travailleurs dans un environnement de concurrence loyale et de respect des droits des travailleurs.
La proposition modifie la Directive de 1996 sur plusieurs aspects dont 3 principaux =
Vous pouvez lire la proposition au lien suivant :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=471&newsId=2488&furtherNews=yes
8 mars 2016
