Garde-frontières : où en-sommes-nous ?

L’Union européenne travaille actuellement à la création d’un corps européen de garde-côtes et garde-frontières. Après un vote en commission parlementaire, 3 trilogues ont eu lieu (entre le Parlement, le Conseil et la Commission) et un point d’étape a été fait en commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures ce mercredi 15 juin. Rapporteur pour son groupe parlementaire, Nathalie Griesbeck a salué les travaux du Rapporteur, les avancées et progrès de ce dossier mais a tenu à souligne trois points clefs pour elle et son groupe parlementaire : le sauvetage en mer, le rôle du directeur exécutif de la future agence et la nécessité d’encadrer strictement les opérations de retour.

L’espace Schengen ne peut être viable que si les frontières extérieures sont efficacement garanties et protégées. C’est un intérêt commun. C’est une responsabilité partagée

Ainsi, le groupe ADLE soutient la création de ce nouveau corps européen de garde-côtes et garde-frontières – une avancée certaine, même si ce ne sera pas une solution miracle à tous nos maux.

Trois points clefs à ce stade des négociations :

•  Premièrement, la nécessité de faire des opérations de recherche et sauvetage :
  • un élément à part entière du concept de gestion intégrée des frontières européennes
  • une mission à part entière de la nouvelle agence FRONTEX 2.0
•  Deuxièmement et sur la structure de l’Agence :
  •  Notre Parlement et spécialement le groupe ADLE soutient, depuis le début, la création d’une agence européenne et une agence européenne forte.
  •  FRONTEX 2.0 est une agence qui aura un mandat important et des ressources importantes, et elle sera appelée à grandir encore dans le futur.
  •  De ce fait, le Directeur exécutif de cette agence est quelqu’un de très important, car il aura des pouvoirs importants.
  •  S’il a des pouvoirs importants, il faut aussi qu’il y ait des mécanismes de contrôle de ce Directeur.
  •  Dans ce sens toujours, la procédure de nomination du Directeur exécutif est clef et il est important que le Parlement et le Conseil ait un vrai rôle dans cette nomination.
•  Troisièmement la section « retour » du futur règlement européen :
  •  Le groupe ADLE soutient une politique de retour efficace, effective mais entourée, bien sûr, de toutes les garanties nécessaires : non-refoulement, respect des droits fondamentaux, etc.
  • Le nouveau rôle de FRONTEX en matière de retour est donc important : que FRONTEX puisse assister les EM dans des opérations de retour et en coordonner certaines.
  •  Toutefois, la proposition de la Commission et du Conseil de donner compétence à FRONTEX pour procéder, assister à des opérations de retour depuis un pays tiers à un autre pays tiers n’est pas acceptable ! Nous parlons d’une agence européenne, la mission doit rester l’efficacité de notre politique de retour en Europe ! Pas dans le reste du monde.
  •  La « section retour » est importante mais doit être entourée de toutes les garanties nécessaires en matière de respect des droits fondamentaux

Articles précédents à ce sujet :
•    https://www.nathalie-griesbeck.fr/2016/04/europeanisons-davantage-les-garde-cotes-en-europe/
•    https://www.nathalie-griesbeck.fr/2016/01/mes-questions-sur-la-creation-de-garde-cotes-europeens/
•    https://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/12/enfin-la-creation-dun-corps-europeen-de-garde-frontieres/