Attentats terroristes : l’UE renforce son arsenal législatif!

Au cours des dernières années, la menace terroriste s’est accrue et a évolué, les attentats de 2015 et 2016 en sont la preuve tragique récente. Au lendemain des attentats meurtriers que nous avons connus, à Paris puis à Bruxelles, les institutions européennes ont décidé de renforcer le cadre antiterroriste de l’Union européenne et ont proposé une actualisation de la législation pénale existante dans ce domaine. La commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures dont Nathalie Griesbeck est membre, vient d’approuver cette directive. Explications de Nathalie Griesbeck.

Les objectifs de cette Directive sont :

• Adapter le cadre penal des États membres à l’évolution du risque terroriste en Europe.
• Adopter une Directive européenne qui :
  • révise la décision-cadre 2002/475/JAI sur le terrorisme
  • intègre la décision-cadre du Conseil 2008/919/JAI sur le terrorisme – qui vise à définir les infractions en matière de lutte antiterroriste notamment celles portant sur la provocation publique, la diffusion de messages, le recrutement ou encore l’entrainement, liés au terrorisme
  • transpose en droit européen la résolution 2178 (2014) du 24 septembre 2014 de l’ONU invitant les États à criminaliser les voyages en lien avec une entreprise terroriste, ainsi que leur financement ou leur facilitation
  • intègre le protocole additionnel à la Convention du 16 mai 2005 pour la prévention du terrorisme du Conseil de l’Europe : ce protocole, qui vise à pénaliser les différents comportements relatifs au phénomène des combattants terroristes étrangers, en particulier ceux visés par la résolution 2178 (2014) des Nations Unies, et à créer un réseau de points de contact 24/7, a été signé le 22 octobre 2015
• Répondre à la problématique des combattants étrangers d’un point de vue « judiciaire ».

 

La directive prévoit des règles en matière de rapprochement des législations européennes sur le terrorisme :

• Elle prévoit des définitions communes « d’infractions terroristes » = une « combinaison entre un élément objectif, en ce qu’il est lié à une liste de conduites criminelles sérieuses, (…) et un élément subjectif, ces actes devant être qualifiés de terroristes quand ils sont commis avec une intention spécifique »
• Elle érige en effet au rang d’infractions « certains actes préparatoires :
  • l’entraînement et le fait de se rendre à l’étranger, tant sur le territoire de l’Union qu’à l’extérieur, à des fins terroristes
  • les actes préparatoires à des attentats terroristes, en ciblant aussi les personnes aidant à la préparation de ces voyages
  • le financement, l’organisation et la facilitation de ces voyages – y compris par un appui logistique et matériel dont la fourniture d’armes à feu et d’explosifs, d’abris, de moyens de transport, de services, de financements et de marchandises
  • le fait de se rendre complice d’actes terroristes,
  • le fait d’inciter à les commettre
  • le fait de tenter de les commettre
  • le recrutement à des fins terroristes
  • la diffusion de la propagande terroriste, y compris en ligne.
• La Directive énonce des règles complétant la directive sur les droits des victimes afin que celles-ci aient « immédiatement accès à des services d’aide professionnels offrant des traitements physiques et un accompagnement psychosocial et soient immédiatement informées de leurs droits ».

Prochaine étape : le vote en session plénière du Parlement européen en septembre prochain !