Deux débats budgétaires clefs avaient lieu cette semaine : premièrement, le débat sur le budget de l’Union européenne pour 2017 et deuxièmement, le débat sur la révision du cadre financier pluriannuel (2014 – 2020) de l’Union européenne. Dans ce domaine, comme dans quasiment tous les autres, le Parlement et le Conseil sont colégislateurs ; mais malheureusement, dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, le Conseil, c’est-à-dire les Etats, bloque et refuse d’adopter des mesures claires et fortes pourtant nécessaires à l’Union européenne ! Réaction de Nathalie Griesbeck.
Le cadre financier pluriannuel (CFP, précédemment appelé «perspectives financières») est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’Union européenne en termes financiers pour une période de 7 ans. Il définit les dépenses sur une période donnée ainsi que les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépenses. Il fournit ainsi un cadre financier mais également politique afin de concentrer les ressources et les investissements là où ils sont nécessaires.
Le cadre financier pluriannuel actuel porte sur la période 2014 – 2020.
Ensuite, chaque année, les institutions européennes adoptent, dans ce cadre, un budget annuel.
Premier élément clef : depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen et le Conseil européen sont colégislateurs pour l’adoption du budget de l’Union Européenne – c’est-à-dire qu’ensemble, ils doivent se mettre d’accord sur un projet de budget pour l’année suivante.
Rapidement et de manière schématique, voici les principales étapes de la procédure budgétaire européenne :
Cette semaine, le Parlement européen a adopté son projet de budget 2017 : un projet budget de l’UE ambitieux, prévoyant des crédits en hausse par rapport à 2016, en réponse aux crises et défis auxquels l’Union européenne est confrontée : relance de la croissance économique et de l’investissement, soutien aux PME, relance de l’initiative sur l’emploi des jeunes, crise des réfugiés, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, protection des frontières, etc.
Le Parlement européen a également adopté une résolution sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) qui interpelle les Etats membres sur la nécessité de réformer les finances de l’Union européenne. Le Parlement européen estime que l’UE doit mettre à jour son cadre financier pluriannuel afin de mieux résister aux crises non prévues lors de son élaboration en 2013. Le budget européen devrait comporter davantage de flexibilité et contenir une « réserve » en cas de crise.
Sur ces deux dossiers : le budget 2017 et la réforme du cadre financier 2014 – 2020, le Parlement européen et le Conseil européen ont des positions tout à fait opposées. Les négociations à venir entre les deux colégislateurs s’avèrent difficiles…
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Articles précédents à ce sujet :
26 octobre 2016
