Nathalie Griesbeck salue le « pas social » entrepris par le Parlement européen le Jeudi 19 janvier suite à l’adoption à une très large majorité (369 voix pour, 180 contre et 68 abstentions) de la résolution relative à la mise en place d’un socle européen des droits sociaux.
Prémices au socle européen des droits sociaux
Annoncé en mai 2015 par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union, ce socle européen des droits sociaux est présenté comme l’instrument pouvant permettre le retour à la convergence de la zone euro. En effet, depuis une vingtaine d’années, des déséquilibres en matière de droits sociaux persistent au sein de l’UE, ce qui compromet la stabilité de l’ensemble de la zone euro.
Suite à cela, la Commission européenne a présenté, en mars 2016, une communication intitulée « Première ébauche du socle européen des droits sociaux » puis a lancé en parallèle une vaste consultation publique (aujourd’hui terminée) permettant de recueillir les avis des institutions européennes, des autorités nationales, des parlements nationaux et des parties prenantes. L’objectif de cette consultation était de procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE et de réfléchir aux nouvelles tendances du monde du travail, et aux adaptations qui pourraient être faites.
Contenu de la résolution du Parlement européen
Pour Nathalie Griesbeck, la résolution adoptée par le Parlement européen pose les jalons d’une future mise en œuvre d’une Chartre protectrice des travailleurs élargie aux nouvelles formes de contrats. En effet, les pratiques de concurrence déloyales, les politiques d’austérité ou bien encore la fracture numérique participent en partie à la fragilisation des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Nathalie Griesbeck considère qu’il était urgent que le Parlement européen, au travers de la commission Emploi et affaires sociales dont elle est membre, se saisisse de cet aspect et fasse de l’Union européenne un bouclier protecteur pour les citoyens.
« La dynamique créée par la Commission européenne en 2015 et l’adoption de cette résolution bien que non contraignante va permettre de recentrer l’action de l’Union européenne sur les questions sociales, trop souvent mises à l’écart au détriment du secteur économique et financier » déclare Nathalie Griesbeck.
La résolution du Parlement européen entend règlementer les conditions de travail de l’ensemble des travaux, quel que soit la nature du travail et le type de contrat. « Tous les travailleurs devraient voir leurs droits garantis et c’est pour cela que des normes minimales doivent être établies notamment en ce qui concerne l’apprentissage ou bien encore les stages » ajoute Nathalie Griesbeck. Dans cette résolution, le Parlement européen adopte également une position forte sur les contrats « zéro heure » en demandant à ce qu’ils soient tout simplement bannis des formes de contrat.
« En tant que vice-présidente de l’Intergroupe Droits de l’enfant, je me félicite que cette résolution ait également statuée en faveur d’une garantie pour l’enfance dans tous les États membres afin de traiter au mieux la question de la pauvreté des enfants »
Enfin, la résolution adoptée par le Parlement européen comporte aussi un volet financier sans lequel la portée de ce socle européen ne pourrait avoir de crédibilité.
« Les débats au sein de mon groupe parlementaire ADLE, mais également au sein du Parlement européen ont parfois été difficiles. Nous avons tous dû faire des compromis, mais je pense que l’adoption de cette résolution est un pas en avant nécessaire pour une future Charte sociale européenne », conclut la députée du Grand Est.
Retrouvez le texte de la résolution adoptée au lien suivant :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2017-0010+0+DOC+PDF+V0//FR
27 janvier 2017
