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La coopération judiciaire en Europe, en pratique ?


LIBE

Quelles sont les actions d’Eurojust (l’agence européenne pour la coopération judiciaire) en matière de gel et de confiscation des biens et avoirs du crime ? Comment fonctionnent les « centres de coordination opérationnels » d’Eurojust ? Eurojust rencontre-t-elle des difficultés de coopération avec certains États en matière d’échange d’informations ? Quelles futures relations entre Eurojust avec le futur Parquet européen qui verra le jour bientôt ? Membre de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures, Nathalie Griesbeck a interrogé Michèle Coninsx, directrice d’Eurojust sur plusieurs aspects très concrets du fonctionnement d’Eurojust et sur l’effectivité de la coopération judiciaire européenne.

 

 Qu’est-ce qu’EUROJUST ?

Eurojust est l’unité de coopération judiciaire de l’Union Européenne. C’est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les EM, par l’adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale de actions d’enquêtes et de poursuites débordant le cadre d’un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux.

Cette agence européenne a été créée par une décision de février 2002 et est en exercice depuis le 29 avril 2003. Son Directeur est Michèle Coninsx.

Les objectifs d’EUROJUST sont :

EUROJUST est dotée d’un collège de 28 représentants nationaux (des procureurs, juges ou officiers de police) secondé par une équipe d’assistants et experts détachés par chaque État membre.

Plus d’infos au lien suivant : www.eurojust.europa.eu

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Le rapport d’activités d’EUROJUST pour l’année 2016 au lien suivant : 

http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/corporate/eurojust%20Annual%20Reports/Annual%20Report%202016/AR2016_EN_web.pdf

 

11 mai 2017