Mardi 12 juin, à Strasbourg, la grande majorité des parlementaires européens (558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions) a adopté des règles qui visent à assurer un usage sécurisé des drones. Autre objectif de l’accord interinstitutionnel adopté, moderniser les règles de sécurité aérienne. « Une très bonne idée mais également une nécessité », comme le souligne Nathalie Griesbeck (membre sous la précédente législature de la commission parlementaire sur le transport en charge de ce dossier), afin de garantir un niveau commun de sécurité. D’autant plus que la technologie des drones civils va se développer ces prochaines années, et pourrait représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE et permettre la création d’environ 150 000 emplois d’ici 2050.
Actuellement, ce sont les lois nationales qui encadrent les règles relatives aux drones qui pèsent moins de 150 kg. Or, les divergences nationales entravent, d’une part, le développement du marché mais peuvent également avoir des effets néfastes en termes de sécurité. L’accord interinstitutionnel, adopté cette semaine par les députés, crée donc de nouvelles dispositions claires et cohérentes, pour que dès la conception, les drones ne mettent en danger ni les citoyens, ni l’espace aérien européen.
Outre les dispositions très fonctionnelles (par exemple, l’obligation pour certains drones de prévoir un atterrissage automatisé, des règles sur la manette de contrôle, des règles environnementales, etc.), le texte voté par le Parlement demande aux exploitants de drones de connaitre les règles qui s’appliquent ; certains devront d’ailleurs suivre des formations avant de pouvoir les utiliser.
Ces principes clés, qui devraient bientôt être acceptés par le Conseil (qui représente les États membres) sont une première étape importante. Par la suite, la Commission européenne devra élaborer des règles plus précises et plus détaillées afin de garantir pleinement l’espace de sécurité aérien et une bonne utilisation des drones.
Retrouvez le texte adopté par le Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P8-TA-2018-0245
12 juin 2018
