Jeudi 14 février, le Parlement européen a adopté à une très forte majorité une résolution qui rappelle l’importance du droit de manifester pacifiquement et condamne l’usage disproportionné de la force. Un texte qui a malheureusement fait l’objet de fausses informations dans la presse française. Attention aux intox !
Le Parlement européen adopte très régulièrement des résolutions portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Tout député peut déposer une proposition de résolution. Elle est alors soumise au Président, qui vérifie si elle satisfait aux critères applicables. C’est ensuite la commission compétente qui va suivre la procédure.
En amont de la session plénière, cinq groupes politiques, par la voix de leur Président, ont demandé au Président du Parlement européen l’autorisation de rédiger une résolution portant sur le droit à manifester. Les Socialistes et Démocrates (S&D), les Verts, l’extrême-gauche (GUE/NGL), l’EFDD (principalement constitué par le mouvement 5 étoiles italien) et l’ENF (extrême-droite) ont ainsi obtenu une majorité et donc l’autorisation de travailler sur une telle résolution.
Une fois la résolution mise à l’agenda de la session plénière, chaque groupe politique désigne un rapporteur et travaille sur sa résolution. S’ils le souhaitent, les groupes politiques peuvent ensuite s’unir et déposer des projets de résolution commune.
L’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck), le Parti Populaire européen (droite européenne) et les conservateurs ont ainsi travaillé ensemble sur un texte commun équilibré qui rappelle que le débat public est vital dans toute démocratie et demande le respect du droit à la liberté de réunion, à la liberté d’association et à la liberté d’expression. Dans leur résolution commune, les trois groupes politiques condamnent le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques.
Les partis de gauche ont également déposé leur propre résolution commune, visant à condamner l’utilisation des armes à létalité réduite et qui, sans la citer, critiquait vivement la France.
Suivant les procédures classiques, le Parlement européen a tout d’abord voté pour la résolution commune représentant le plus grand nombre de voix. C’est donc la résolution déposée par le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck (ADLE) et soutenue par le PPE et l’ECR qui a été mise aux voix en premier. Celle-ci a été largement adoptée par 438 voix pour, face à seulement 78 voix contre et 87 abstentions ! Les autres résolutions (celles déposées par les autres groupes) n’ont donc pas été adoptées.
Nathalie Griesbeck regrette la diffusion de fausses informations au sujet de cette résolution dans la presse française. Certains médias ont affirmé – à tort – que le Parlement européen avait voté en faveur de la résolution déposée par la gauche européenne, qui n’a jamais fait l’objet d’un vote ! A quelques mois des élections européennes, il est pourtant crucial que les médias connaissent correctement le fonctionnement de l’Union européenne afin d’en expliciter son rôle à l’ensemble des citoyens européens.
Le texte mis aux voix et adopté par le Parlement européen est disponible à l’adresse suivante : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2019-0127+0+DOC+XML+V0//FR
14 février 2019
