Futur budget de l’Union Européenne pour la période 2014 – 2020, réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), réforme de la politique européenne de cohésion et des « fonds structurels européens », nouveau programme Erasmus, nouveau programme cadre de recherche et développement pour l’Union Européenne 2014 – 2020 dit « Horizon 2020 », etc. Le Parlement Européen se prononçait, lors de cette session plénière extrêmement dense, sur tous ces dossiers décisifs pour l’Union Européenne et l’avenir de l’Europe. Nathalie Griesbeck vous présente, en vidéo, les principaux sujets à l’ordre du jour de cette session plénière, qui s’est déroulée du lundi 18 novembre au jeudi 21 novembre.
L’Union Européenne fonctionne par « période de programmation budgétaire » de 7 ans. Ainsi, ce qu’on appelle le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne fixe des montants maximaux pour chaque catégorie de dépenses (dites « rubriques ») pour une période délimitée. Ce cadre vise ainsi à assurer l’évolution ordonnée des dépenses de l’UE. La période de programmation budgétaire actuelle 2007 – 2013 se terminant bientôt, les institutions européennes travaillent, depuis plusieurs mois, à la définition du prochain cadre financier pluriannuel pour les 7 prochaines années (2014 – 2020). C’était ainsi le premier vote clef de cette session plénière, mardi midi, celui sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP). Les négociations concernant ce CFP ont été longues et complexes ; le Parlement Européen avait, il y a quelques mois, énoncé un certain nombre de conditions qui déterminerait le vote (positif ou non) du Parlement sur ce texte. Les députés européens de la délégation du Mouvement Démocrate ont alors voté contre le futur cadre budgétaire de l’Union Européenne, en ce mardi, car ces conditions n’ont pas été respectées. Lire l’article consacré à ce sujet ici.
Dans ce contexte, c’est non seulement sur le budget de la future période de programmation budgétaire que le Parlement Européen doit se prononcer, mais aussi sur toutes les politiques européennes et tous les « programmes financiers européens ».
Représentant près de 42 % du budget de l’Union Européenne, la politique de cohésion est le 1er poste budgétaire de l’Union Européenne. Cette politique vise – par l’intermédiaire des fonds structurels européens (FEDER, FSE et FEADER) qui cofinancent de nombreux projets près de chez vous – à harmoniser les niveaux de vie des différentes régions européennes Cette politique a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique, sociale et régionale des Régions Européennes. Les députés européens se sont prononcés lors de cette session plénière sur la réforme de la politique de cohésion.
Deuxième poste budgétaire de l’Union Européenne : la Politique Agricole commune et le Parlement Européen a adopté mercredi midi une réforme de la PAC qui vise à moderniser et à développer l’agriculture européenne. La question des paiements directs aux agriculteurs, la possibilité de transferts de paiements du développement rural vers les paiements directs ainsi que les subventions à l’exportation étaient les points délicats de ce débat.
Plusieurs autres programmes financiers de l’Union Européenne ont également été débattus et votés lors de cette session plénière du Parlement Européen : mardi midi, les députés européens se sont prononcés, sur le nouveau programme Erasmus dit « Erasmus + », ou encore sur le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens« . Ces deux programmes sont directement tournés vers les citoyens puisqu’ils leurs permettront, dans le cas du premier, de partir étudier quelques mois dans un autre pays européen, tandis que le second a pour objectif la promotion d’une meilleure compréhension de l’Union européenne, de ses valeurs partagées, de son histoire et de sa culture. Autres programmes financiers adoptés lors de cette session plénière : le nouveau programme de recherche et développement de l’Union Européenne dit programme Horizon 2020 ou encore le programme « Connecting Europe » qui cofinance des projets en matière de réseaux transeuropéens de transports, énergie et télécommunications.
Outre ces dossiers clefs, le Parlement Européen a remis, lors d’une séance solennelle, le Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, à Malala Yousafzai, jeune militante des droits de la femme pakistanaise. Cette jeune femme est devenue un symbole de la lutte pour l’éducation des filles et contre les talibans.
Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html#
27 novembre 2013
