Le Parlement européen va enquêter sur le scandale des « Panama papers »
À la suite du scandale des Panama Papers qui a éclaté il y a plusieurs semaines et qui a produit son onde de choc sur l’ensemble du monde, le Parlement européen a décidé de constituer une commission d’enquête dont le périmètre d’investigation et les objectifs ont été approuvés lors de cette session plénière de juin 2016 à Strasbourg. Nathalie Griesbeck vous fait part du rôle de cette commission spéciale en vidéo.
Retour sur le scandale des « Panama papers »
- Le scandale des « Panama Papers » désigne la fuite de plus de 11 millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.
- Ils détaillent des informations sur plus de 214 000 sociétés offshores ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.
- Parmi eux, se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Des chefs d’État ou des membres de gouvernement de 40 pays sont directement incriminés par ces révélations.
Pourquoi le Parlement européen crée-t-il cette commission d’enquête ?
- De nombreuses allégations et griefs ont été portés contre les États qui n’auraient pas appliqué un certain nombre de législations européennes adoptées en la matière. En parallèle, il est reproché à la Commission européenne de ne pas avoir suffisamment veillé à ce que ces législations européennes soient appliquées.
- Le Parlement européen a donc décidé de créer cette commission d’enquête spéciale. Elle sera chargée de contrôler dans quelle mesure les infractions supposées commises par des entreprises et des particuliers européens sont le fait d’une mauvaise application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscal.
- Composée de 65 membres, cette commission déposera un rapport final l’année prochaine, et formulera des recommandations aux États membres et à la Commission européenne.
Nathalie Griesbeck fera partie de cette commission d’enquête, en cohérence avec les travaux qu’elle a menés en tant que rapporteure sur le Règlement portant réforme d’Eurojust, et en tant que rapporteure de son groupe parlementaire sur le rapport concernant la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
