Le mercredi 12 septembre, les députés européens réunis à Strasbourg ont voté en faveur d’une meilleure protection des droits d’auteurs à l’ère numérique ! Réforme polémique et fortement médiatisée, il s’agit d’un vote venant mettre fin à plusieurs mois de tractations entre députés européens (un premier accord avait été rejeté lors de la séance plénière du mois de juillet 2018), et donner mandat au Parlement européen pour qu’il défende sa position face aux autres institutions européennes. Retour en vidéo sur ce vote clé de la session de septembre !
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L’avènement du numérique et l’explosion d’Internet ont été une opportunité gigantesque pour le partage de contenus en ligne, souvent au détriment des auteurs et créateurs voyant leurs œuvres partagées et diffusées, sans recevoir de rémunération suffisante en retour. La réforme votée le 12 septembre vise à mieux rémunérer ces auteurs, et à réduire le value gap (écart de valeur) entre les géants d’Internet comme YouTube ou Google, partageant et exploitant ces œuvres de façon lucrative, et les créateurs des œuvres en question.
Le vote du texte a suscité de nombreuses réactions, protestations et prises de position de la part d’acteurs variés : monde de la presse, artistes, plateformes en ligne, beaucoup d’acteurs publics et privés ont suivi avec attention l’avancée des négociations autour de ce nouveau modèle de rémunération. La position du Parlement permet également aux PME de bénéficier d’exemptions. Le texte final, résultat d’un nombre important de compromis et voté à une large majorité (438 pour, 226 contre, 39 abstentions), vient trouver un équilibre entre liberté d’expression et d’Internet, et protection de la propriété intellectuelle. La réforme n’est toutefois pas entièrement entérinée : les représentants du Parlement iront trouver un compromis avec les acteurs du Conseil de l’Union européenne, représentant les États membres, déjà parvenus à une position. Affaire à suivre !
Pour aller plus loin :
12 septembre 2018
