Précurseurs d’explosifs : renforcer les outils européens !

Nathalie Griesbeck est la rapporteure pour son groupe parlementaire, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), sur le dossier « Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs » : un Règlement très important actuellement en discussion qui vise à prévenir l’achat de précurseurs d’explosifs qui seraient ensuite utilisés de manière détournée (telle que la fabrication artisanale de bombes).

Pourquoi réguler les précurseurs d’explosifs ?

Les précurseurs d’explosifs sont des substances chimiques qui peuvent être utilisées à des fins légitimes, mais également de manière malintentionnée pour fabriquer des explosifs. Ces substances ont notamment été utilisées dans le cadre d’attaques terroristes à Madrid (2004), Londres (2005) mais également dernièrement à Paris (attaques de 2015) et à Bruxelles (2016).

Vers une législation plus harmonisée et forte !

Les précurseurs d’explosifs font déjà l’objet d’une législation européenne qui a été adoptée en 2013 et qui est actuellement en vigueur. Néanmoins, la législation actuelle présente certaines lacunes et notamment un manque d’harmonisation européenne, mais également des déficits systématiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les marchés en ligne. C’est pourquoi la Commission européenne a décidé de proposer une nouveau Règlement.

Le nouveau règlement vise plusieurs objectifs :

1. Restreindre la vente et l’achat de nouveaux produits qui comprennent des risques, et notamment l’acide sulfurique;
2. Mieux inclure les marchés de vente en ligne et accroître les distinctions entre les utilisateurs professionnels (qui utilisent ces substances de manière légitime dans le cadre de leurs professions) et les membres du grand public;
3. Harmoniser les règles d’octroi en obligeant les États membres à mettre en place un système de licences (actuellement plusieurs systèmes sont possibles);
4. Renforcer le partage d’informations et notamment signaler rapidement les transactions suspectes.

 

Au sein du Parlement européen

Au sein du Parlement européen, ce texte est discuté dans le cadre de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures. Nathalie Griesbeck, membre de cette commission, est la rapporteure pour son groupe parlementaire (ADLE). Elle va donc travailler avec le Rapporteur, Andrejs Mamikins (Socialistes et Démocrates, Lettonie) et les autres rapporteurs fictifs afin que l’ensemble des groupes parlementaires du Parlement aient un représentant sur ce texte.

L’ensemble de la procédure législative est à suivre à l’adresse suivante : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2018/0103(COD).

1er débat : Nathalie Griesbeck soutient les lignes du Rapporteur du Parlement

Nathalie Griesbeck est intervenue en commission des Libertés civiles à l’occasion du débat sur le projet de rapport déposé par le Rapporteur Andrejs Mamikins (Socialistes et Démocrates) :

« Je remercie comme shadow rapporteur, le Rapporteur Andrejs Mamikins. Il vient d’expliquer de manière très claire et précise le sens de son travail sur le problème de la commercialisation et d’autre part de l’utilisation des précurseurs d’explosifs. Évidemment, membre de la commission de lutte contre le terrorisme, c’est un sujet qui fait partie de la thématique et de la problématique. Les travaux de notre commission ont très souvent porté sur ce thème.

Je soutiens l’ambition du Rapporteur de travailler vite et surtout efficacement. Il reste du travail à faire mais je pense qu’il était effectivement tout à fait stratégique de modifier la législation actuelle pour mieux contrôler la vente des précurseurs d’explosif. Nous le savons tous : ces substances sont utilisées dans le cadre des attaques terroristes, on parle même de 40% des attaques, soit près d’une attaque sur deux ! La commercialisation de ces substances sur les plateformes en ligne est donc une problématique extrêmement importante.

Le rapport que vous venez de présenter constitue une très bonne base de travail et mon groupe parlementaire rejoint vos propos et les lignes principales que vous avez dégagées. Sans entrer trop dans le détail, je pense notamment aux amendements qui concernent l’article relatif à l’information de la chaîne d’approvisionnement. Vous souhaitez que tous les précurseurs d’explosifs réglementés et non pas uniquement les précurseurs restreints soient pris en compte et je pense en effet que c’est une très bonne ligne de défense et d’action. Vous n’avez pas évoqué l’amendement qui concerne la possibilité pour les États membres de demander des informations complémentaires au CEPOL, c’est un point également intéressant. Tous ces amendements sont autant d’éléments importants et utiles.

Pour ma part, en mon nom propre et au nom des collègues de mon groupe parlementaire, je déposerai quelques amendements notamment un sur la clarté des définitions, un également sur les délais. Si la transaction suspecte est signalée trop tardivement, cela peut avoir des conséquences graves, majeures ! C’est souvent une question d’heures ! On a d’ailleurs eu un exemple il y a quelques semaines de repérage rapide par la plateforme Ebay qui a signalé et qui a permis de prévenir un attentat qui aurait pu être mortifère.

Sur la mise en place de procédures pour le signalement de transaction, je pense qu’on peut encore travailler ensemble cette question. Je voulais juste attirer l’attention sur les questions de formation et de sensibilisation : il me semble – et j’ai rencontré beaucoup d’acteurs économiques qui s’interrogent sur la mise en œuvre – que la sensibilisation des entreprises et des personnes qui achètent ces produits est essentielle. Cela pourrait nous permettre de réduire les failles existantes ! Un dialogue régulier, organisé, étroit entre les autorités des forces de l‘ordre et celles de contrôle avec les entreprises, les professionnels concernés, cela est très important pour que chacun connaisse ses droits et ses devoirs. »

Nathalie Griesbeck dépose des amendements pour clarifier et renforcer le texte

Nathalie Griesbeck a déposé une vingtaine d’amendements à la proposition du Règlement publié par la Commission européenne qui répondent à plusieurs objectifs :

1. Clarifier le texte. Par exemple, Nathalie Griesbeck a souhaité ajouter une définition de la notion de « transaction suspectes ». En effet, toute transaction suspecte d’une substance qui se trouve dans l’annexe 2 du Règlement doit être signalée le plus rapidement possible au point de contact national prévu à cet effet.
2. Renforcer l’échange d’informations afin de s’assurer que les personnes qui commercialisent des précurseurs d’explosifs ont toutes les informations nécessaires: Nathalie Griesbeck a déposé plusieurs amendements visant à renforcer les contacts entre les autorités nationales des forces de l’ordre, le point de contact national, les entreprises et les représentants des secteurs concernés. Cela est nécessaire pour que toute personne qui vende ou commercialise un précurseur d’explosif connaisse correctement ses droits et devoirs.
3. Mieux inclure encore l’ensemble des marchés en ligne concernés : c’est un point essentiel de cette nouvelle législation car les marchés en ligne sont directement concernés par les ventes de précurseurs d’explosifs. Il est donc indispensable qu’ils soient correctement pris en compte dans cette législation.
4. Faire en sorte que le texte législatif – qui est un Règlement et donc directement appliqué par les États membres et les parties concernées – puisse être effectivement mis en œuvre par les professionnels.

Nathalie Griesbeck a eu l’occasion de présenter ces amendements le lundi 19 novembre durant une réunion de la commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures.

Vote en commission LIBE

L’ensemble des députés européens qui travaillent sur ce texte ont dégagé des positions de compromis sur leurs amendements respectifs. Le texte ainsi consolidé a été soumis au vote des membres de la commission des Libertés civiles le 10 décembre 2018 à l’unanimité (32 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention).

À suivre ?

Le Rapporteur va désormais défendre la position du Parlement européen devant le Conseil, qui représente les États membres qui a également adopté sa position. Nathalie Griesbeck, en qualité de rapporteure pour son groupe parlementaire, participera bien évidemment aux négociations.

Nathalie Griesbeck espère que cette législation pourra faire l’objet d’un accord rapide afin qu’elle soit mise en place le plus rapidement possible : renforcer notre législation renforce la sécurité des citoyens !