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Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures


Agenda

Nathalie Griesbeck participe, à Bruxelles, aux réunions de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures dont elle est membre.

A cette occasion, les députés examinent plusieurs projets de rapport, notamment ceux sur la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne, sur l’instruction européenne en matière pénale, et sur la liste des documents de voyage (avec ou sans visa) permettant le franchissement des frontières extérieures.

Les membres de la Commission ont également la possibilité d’échanger leur point de vue sur la question de l’harmonisation du droit pénal au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, les députés sont invités à voter sur les dossiers relatifs : au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, à la modification du statut de FRONTEX, aux normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale pour les demandeurs d’asile.

Enfin, les discussions porteront sur la mise en place d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen et sur l’approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne.

 

16 mars 2011