Réunis en Session plénière, les députés européens ont adopté mardi 7 juin à Strasbourg, une version révisée de la directive Eurovignette qui introduit le principe du « pollueur-payeur ». Ce vote « constitue un petit pas, mais un pas quand même » pour Nathalie Griesbeck.
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Après de longues années de procédure et d’âpres négociations lors des différents trilogues, un accord, bien que restreint, a finalement été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur l’Eurovignette. L’adoption de cet accord par le Parlement européen marque la prise en compte des coûts externes (pollution et bruit) générés par le transport routier de marchandises. En effet, jusqu’à présent l’impact sur l’environnement du transport routier n’était pas pris en compte dans le coût des péages. Désormais, il pourra être ajouté au prix de l’utilisation des infrastructures plusieurs centimes afin de couvrir la pollution et le bruit engendrés par le transport routier. « Il s’agit en somme de l’avènement du principe de pollueur/payeur dans le transport de marchandises par la route » avance Nathalie Griesbeck. En outre, pour parvenir à une gestion plus efficace du trafic, la redevance classique d’accès à l’infrastructure sera augmentée durant les heures de pointe. Il s’agit ici d’amener les camions à rouler durant les heures les moins chargées, afin de réduire les embouteillages. Enfin, pour inciter au renouvellement de la flotte, les camions les moins polluants bénéficieront d’exemptions durant les premières années.
Si tous ces points constituent un progrès important, Nathalie Griesbeck souligne cependant qu’il s’agit « d’un accord a minima ». En effet pour la députée européenne ce texte « n’est pas assez contraignant notamment en ce qui concerne l’affectation des recettes ». S’il est prévu que 15% des revenus générés par les péages soient réinvestis dans des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), aucune disposition n’oblige les Etats à réinvestir l’argent des péages dans le secteur des transports. « Cela ne reste qu’une recommandation, ce qui est regrettable » déplore la députée du Grand-Est. De même sur la congestion, l’augmentation de la redevance ne sera possible que durant 5 heures par jour et la variation des coûts ne pourra atteindre que 175% de la redevance d’infrastructure moyenne, au lieu de 200% et de 8 heures, comme le Parlement européen le souhaitait. Enfin en ce qui concerne le champ d’application la directive concernera tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf dérogation éventuelle jusqu’à 12 tonnes. « Là encore les Etats membres auront les mains libres », note Nathalie Griesbeck. Ils pourront choisir d’exempter les camions de moins de 12 tonnes selon leur bon vouloir et devront simplement en avertir la Commission.
En somme conclut-elle, « il s’agit d’un accord a minima, avec un champ d’application beaucoup plus restreint que ce que nous espérions à l’origine, mais qui représente un petit pas qui permet tout de même de poser les bases d’accords plus ambitieux à l’avenir ».
10 juin 2011
