Le Parlement européen a adopté à une forte majorité, mardi 13 septembre, une résolution non législative relative au recours de la médiation dans les Etats membres de l’Union européenne. Ce projet de résolution, issu de la Commission des Pétitions, a pour but de mettre l’accent sur le recours à la médiation, comme une alternative aux procédures contentieuses « plus lourdes, plus longues, et plus onéreuses pour les citoyens ». Pour Nathalie Griesbeck, cette résolution est « comme un petit signal apporté à la modernité des temps ».
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Cette résolution examine la manière dont les États membres ont transposé les principales dispositions de la directive européenne de 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale (Directive 2008/52/CE) et demande à la Commission une véritable évaluation afin de faire ressortir les bonnes pratiques, et de tirer des conclusions sur toute autre action au niveau européen. Cette résolution constate également que si les approches des différents Etats membres sont variées, et même s’il existe de légers retards, la plupart des États membres non seulement respectent les dispositions de la directive de 2008 mais vont également plus loin.
Cette résolution a enfin également pour but d’encourager cet outil qu’est le recours à la médiation, un instrument précieux pour désengorger les tribunaux européens et obtenir une justice plus efficace.
Un meilleur accès à la justice est l’un des principaux objectifs de la politique de l’Union européenne en vue d’établir un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Parmi les pays européens qui ont le plus recours à la médiation figurent l’Italie, la Bulgarie et la Roumanie.
Retrouvez la résolution adoptée par le Parlement Européen en cliquant ici
20 septembre 2011
