Rappelez-vous …. en juillet dernier, Nathalie Griesbeck avait interrogé la Commission Européenne sur la situation des milliers de réfugiés bloqués dans les camps provisoires à la frontière entre la Libye et la Tunisie. La Commission Européenne, par l’intermédiaire de Mme Ashton, Haute représentante de l’Union Européenne pour les affaires étrangères vient de répondre à cette question. Retrouvez la question de Nathalie Griesbeck et la réponse de la Commission. En parallèle, Nathalie Griesbeck a souhaité réinterroger la Commission sur cette question et un débat en session plénière la semaine prochaine a été obtenu.Depuis le début des troubles en Libye, le 17 février dernier, plus de 800 000 personnes – pour la majorité des citoyens non-libyens – ont fui la Libye, la plupart vers l’Egypte et la Tunisie. Depuis, des milliers de réfugiés sont bloqués dans des camps provisoires à la frontière entre la Libye et la Tunisie.
Voici la question posée à la Commission Européenne :
« Depuis le 14 janvier 2011, l’Union européenne a de façon répétitive affirmé sa volonté d’accompagner le processus démocratique en Tunisie. L’Union Européenne est intervenue notamment par le biais d’une aide humanitaire substantielle pour l’accueil des centaines de milliers de réfugiés arrivés en Tunisie depuis le soulèvement et les affrontements en Libye, et par le biais de la création de camps de réfugiés et le rapatriement de ressortissants dans leurs pays d’origine.
Le 15 juin 2011, en sous-commission Droits de l’Homme du Parlement européen, le Service européen d’Action extérieure (SEAE) a fait état de 6000 personnes présentes dans les camps, et de promesses de réinstallation pour 780 réfugiés.
La Commission peut-elle nous dire quels Etats membres se sont engagés à accueillir des réfugiés? Peut-elle nous informer des discussions menées avec le Conseil et les Etats membres pour permettre l’accueil des réfugiés dont le dossier a été accepté?
En outre, l’Union européenne a annoncé qu’au delà de l’aide humanitaire, des aides seraient débloquées pour faire face à la crise économique découlant de la chute des ressources générées par le tourisme et de la diminution des échanges commerciaux avec la Libye. Les services du SEAE ont confirmé à la sous-commission Droits de l’Homme que les instruments financiers devant être mobilisés étaient identifiés; cependant les fonds n’ont pas encore été débloqués. La Commission peut-elle communiquer au Parlement les raisons de ce délai dans le versement de l’aide, et informer le Parlement européen de la date prévue pour ce versement? »
Question cosignée par Nathalie Griesbeck, Cecilia Wikström, Marielle De Sarnez, Ivo Vajgl, Sarah Ludford, Jelko Kacin, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Sophie in’t Veld, Graham Watson, députés européens, membres de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE).
Voici la réponse donnée par Mme Ashton, haute représentante/vice-présidente au nom de la Commission
Le 12 mai 2011, la Commission a organisé une conférence ministérielle des donateurs au cours de laquelle les États membres et les pays associés se sont engagés à réinstaller 718 réfugiés bloqués en Afrique du Nord. Les États membres se sont engagés de la manière suivante: Irlande (24), Espagne (50), Portugal (19), Suède (200), Belgique (25), Finlande (70) et Pays-Bas (20). La Norvège s’est engagée à réinstaller 310 personnes.
La Commission ne s’est pas directement engagée dans l’actuel processus de réinstallation portant sur des cas individuels. Les États membres y participent individuellement en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) (orientation des dossiers de réinstallation, traitement) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) (traitement complémentaire, voyage). La réinstallation peut être un processus très long nécessitant une préparation tant avant le départ qu’après l’arrivée. Les pays de réinstallation gèrent ce processus à leur propre rythme en fonction du niveau de développement du programme national de réinstallation et de l’accès aux services prenant en charge les réfugiés après leur arrivée (demande, intégration, etc.).
Le programme de protection régional englobant la Tunisie, l’Égypte et, lorsque cela sera possible, la Libye, prévoit un volet important concernant la réinstallation (financement de l’enregistrement et du traitement des cas concernés). La Commission envisage de signer le contrat avec son partenaire chargé de la mise en œuvre (HCR) à l’automne 2011 et de l’exécuter directement par la suite.
En ce qui concerne la crise économique, l’UE a augmenté les montants destinés à la Tunisie dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (plan d’action annuel 2011 — PAA) pour l’aider à faire face aux besoins urgents. Le montant alloué au PAA 2011 a été accru de 50 millions d’euros. Ce dernier est divisé en trois programmes d’un montant total de 130 millions d’euros: a) un programme visant à dynamiser l’économie (90 millions d’euros); b) un soutien aux régions les plus pauvres (20 millions d’euros) et c) un soutien aux entreprises du secteur des services (20 millions d’euros).
23 septembre 2011
