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Nathalie Griesbeck rencontre Mme Céline Barel, Conseillère Justice à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE. Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur la proposition de directive « décision d’enquête européenne », qui vise à simplifier la procédure d’enquête par la création d’un instrument unique applicable dans les différents États membres. L’objectif est de permettre aux États membres d’effectuer des mesures d’enquête à la demande d’un autre Etat membre sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.

 

7 mars 2012