10
SEP
Lundi 9 septembre – Jeudi 12 septembre
Arrivée à Strasbourg, Nathalie Griesbeck participe à la session plénière du Parlement européen, qui se déroule du 9 au 12 septembre. Plusieurs dossiers importants pour les citoyens sont à l’ordre du jour de cette session, en particulier dans le domaine de la justice et des libertés civiles.
Lundi, les députés débattront sur la question du droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et sur le droit de communiquer après l’arrestation (sur laquelle ils voteront mardi). L’Union européenne garantit à tous les citoyens le droit d’accéder à un avocat pour toutes les procédures pénales. L’enjeu est de savoir si des exceptions peuvent être associées à ce droit, notamment dans les cas d’infractions routières ou de terrorisme. La question du droit à l’avocat est un débat épineux dans certains pays européens. En France celui-ci avait été particulièrement vif dans le cadre la réforme de la garde à vue.
Les députés discuteront ensuite d’un rapport très attendu sur les biocarburants. Alors que de nombreuses études ont démontré les nombreux effets pervers des biocarburants « classiques » (comme par exemple le colza), un des enjeux de ce rapport est d’accélérer le passage aux biocarburants dits de « deuxième génération », fabriqués à base de déchets ou d’algues, afin d’éviter ces effets négatifs tout en continuant à chercher les solutions les plus durables possibles pour élargir l’offre des carburants.
Mardi, les députés débattront de l’état d’avancement des négociations sur l’Union bancaire européenne. Ce projet très important vise notamment à séparer la dette des banques de la dette des Etats, pour protéger ces derniers. Ils discuteront également de plusieurs dossiers économiques et monétaires, parmi lesquels le contrôle de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Les députés européens réfléchiront ensemble aux moyens d’améliorer la cyber sécurité, la sécurité des citoyens sur internet. Ils évoqueront ensuite l’actualité brûlante, avec le scandale des programmes d’espionnage américains des administrations et des citoyens européens. Ils débattront des dispositions à prendre après « l’affaire Miranda », du nom du partenaire du journaliste britannique qui a relayé les informations données sur le système de surveillance « PRISM » d’Edward Snowden. La commission des libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) mène actuellement une enquête sur les allégations d’espionnage des citoyens européens par les États-Unis et des pays de l’UE. Lors de sa première audition, le 5 septembre, les députés ont entendu certains des journalistes qui ont dévoilé les programmes de surveillance massive. La deuxième audition est prévue jeudi 12 septembre.
Mercredi sera un moment fort de la session plénière puisque le Président de la Commission européenne, Manuel Barroso, tiendra son traditionnel discours sur l’état de l’Union et les priorités pour ces derniers mois d’activité parlementaire avant les élections européennes, en mai 2014.
Jeudi, les députés européens réunis en session plénière voteront sur le rapport de Nathalie Griesbeck sur les mineurs non accompagnés. Nathalie Griesbeck travaille depuis presqu’un an sur ce rapport qui vise à harmoniser, au niveau européen, la prise en charge des enfants qui arrivent seuls sur le territoire de l’Union. Après de longs mois de travail et de négociations, le rapport a été adopté à une très large majorité en commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE), en juin dernier. Ce vote en session plénière, par les 754 députés du Parlement européen, est donc la dernière étape qui donnera au texte sa version définitive.
Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html#
