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Réunion de la Commission LIBE

Nathalie Griesbeck participe à la réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) dont elle est membre. Cette réunion sera l’occasion pour elle de s’exprimer lors de la séance de vote concernant les attaques visant les systèmes d’information et l’abrogation de la décision-cadre afin de rapprocher les règles pénales appliquées par les États membres pour réprimer les attaques contre les systèmes d’information et de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires et les autres autorités compétentes, notamment la police et les autres services spécialisés chargés de l’application de la loi dans les États membres.

Lors de cette réunion, deux rapports sur lesquels Nathalie Griesbeck travaille actuellement, en sa qualité de rapporteur shadow au sein de son groupe parlementaire de l’ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) seront débattus : premièrement le rapport sur le Programme Justice 2014 – 2020, qui vise à créer un nouveau programme financier qui permettra de financer des projets dans les domaines de la justice civile, la justice pénale ainsi que la prévention de la consommation de drogue et l’information au public. L’objectif est de réduire le nombre de programmes déjà existants dans ce domaine et simplifier les procédures en en lui allouant  un budget plus simple et plus transparent pour remédier aux problèmes découlant de la complexité structurelle et de la multiplicité des programmes. De même, Natalie Griesbeck défendra les 25  amendements qu’elle a déposé la semaine dernière sur le rapport portant création d’une année européenne du citoyen en 2013, qui doit aider les citoyens européens à exercer plus facilement leur droit de circuler et de résider librement au sein de l’Union, en veillant à ce qu’ils puissent aisément être informés de leurs droits.

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Réunion de la Commission LIBE

Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck participe, à la réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) dont elle est membre. Plusieurs points sont à l’ordre du jour tel que la conclusion de l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne sur l’utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure (« Dossier PNR »). La Commissaire européenne chargée des Affaires Intérieures, Cecilia Malmström, sera d’ailleurs présente lors de cette réunion pour présenter le contenu de l’accord. De même, figure à l’ordre du jour la présentation du programme de travail d’EUROPOL, l’Office européen de police, pour l’année 2012.

La protection des données tiendra un rôle important lors de la réunion avec la présentation de deux propositions de règlement : la première sur la protection des données en ce qui concerne la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et libre circulation de ces données et la seconde sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et libre circulation de ces données. Sera également examiné le projet de rapport sur l’Utilisation des données des dossiers passagers, et enfin avec le projet d’avis sur la Protection des infrastructures d’information critiques: réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale.

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