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Programme Justice 2014-2020

En qualité de rapporteur pour son groupe parlementaire sur le programme Justice 2014-2020, Nathalie Griesbeck participe à la réunion des rapporteurs (composé d’un représentant par groupe parlementaire). Cette réunion servira essentiellement à préparer la réunion de Trilogue qui suit. Une réunion de Trilogue réunit des représentants de la Commission européenne, du Conseil (qui représente les Etats) et du Parlement européen afin de trouver un accord sur un texte législatif. Il s’agira ici du 3ème Trilogue sur ce dossier législatif.

Pour rappel :

Le budget prévu pour le programme européen « Justice » pour la période 2014 – 2020 est de 472 millions d’euros. Les objectifs de ce programme sont : contribuer à la création d’un véritable espace de justice en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Aux fins de la réalisation de cet objectif général, la proposition vise à encourager l’application efficace, globale et cohérente de la législation de l’Union dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et civile, à faciliter l’accès à la justice et à prévenir et réduire la demande et l’offre de drogue. Ces objectifs peuvent être atteints grâce au soutien d’activités de formation et de sensibilisation, au renforcement des réseaux et à l’encouragement de la coopération transnationale. Par ailleurs, l’Union européenne doit se doter d’une bonne base analytique pour étayer l’élaboration des politiques et la législation dans le domaine de la justice.

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