En 2014, lors de la négociation sur le cadre financier pluriannuel (CFP), c’est-à-dire sur le budget de l’Union européenne pour la période 2014 – 2020, le Parlement européen avait obtenu, après une rude bataille, la possibilité de procéder à une révision à mi-parcours, en 2017, de ce budget. Pourquoi ? Car, en 7 ans, les choses évoluent nécessairement, la situation de l’Europe change, les priorités politiques peuvent différer ! Cette révision à mi-parcours a été actée cette semaine et 6 milliards d’euros supplémentaires ont été mobilisés pour faire face, premièrement à la crise migratoire et deuxièmement au chômage. Nathalie Griesbeck salue la flexibilité et l’adaptabilité de l’Union européenne.
Le budget de l’Union européenne prend la forme d’un cadre financier pluriannuel.
Le cadre financier pluriannuel (CFP, précédemment appelé «perspectives financières») est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’Union européenne en termes financiers pour une période de 7 ans. Il définit les dépenses sur une période donnée ainsi que les montants maximaux disponibles pour chaque grande catégorie de dépenses. Il fournit ainsi un cadre financier mais également politique afin de concentrer les ressources et les investissements là où ils sont nécessaires.
Le cadre financier pluriannuel actuel porte sur la période 2014 – 2020.
Ensuite, chaque année, les institutions européennes adoptent, dans ce cadre, un budget annuel.
Le cadre financier pluriannuel 2014 – 2020 de l’Union européenne s’élève à 1082 milliards d’euros en prix courants répartis comme suit (de manière très schématique) :
Plus d’informations au lien suivant : http://ec.europa.eu/budget/mff/highlights/index_fr.cfm
L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe prend acte avec une satisfaction mesurée des progrès enregistrés au terme de l’exercice conjoint avec le Conseil de révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP). Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a en effet approuvé la mobilisation supplémentaire de 6 milliards d’euros d’ici 2020 pour soutenir la croissance et emploi et faire face aux défis de la crise migratoire. De surcroit, la flexibilité est substantiellement améliorée pour permettre de transférer plus facilement de l’argent entre les rubriques et exercices budgétaires afin que le budget de l’UE puisse répondre aux urgences ou à de nouvelles priorités.
Gérard DEPREZ (MR, Belgique), porte-parole de l’ADLE au sein de la commission des Budgets, regrette néanmoins que le Conseil ait balisé ces progrès de chausse-trappes :
« Il y aura bien une révision du corset financier. Ma satisfaction n’est pas totale pour autant et mon enthousiasme demeure mesuré. Bien sûr, il y a des progrès indiscutables comme l’accroissement de la marge globale des paiements, l’augmentation des moyens de l’instrument de flexibilité et de la réserve pour l’aide d’urgence, le milliard 200 millions destiné à l’initiative pour l’emploi des jeunes, les 875 millions réservés pour les programmes qui font l’objet d’un soutien permanent de notre assemblée.
Cela dit, les mesquineries ne sont pas absentes du côté du Conseil. Ainsi les 875 millions pour les programmes qui nous tiennent à cœur seront à dégager par redéploiement. Il a aussi cru bon d’ajouter des déclarations visant à limiter les augmentations de crédits sur les programmes que nous considérons comme stratégiques. Cette manœuvre un peu minable se heurte à notre propre déclaration unilatérale qui rappelle le caractère inaliénable de nos prérogatives en matière budgétaire. Une déclaration ne peut pas modifier les traités.
En conclusion, je suis certain que cette révision ne sera pas suffisante pour faire face aux défis que nous devrons affronter d’ici 2020 mais c’est un petit progrès même s’il reste mesuré. Et un petit progrès est toujours meilleur qu’un grand échec ».
5 avril 2017
