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Droits des enfants & nouvelle proposition PNR ?


LIBE / Mon action

Découvrez en vidéo et ci-dessus, les deux questions posée par Nathalie Griesbeck au 1er Vice-Président de la Commission Européenne Frans Timmermans.

  1. Droits des enfants

La Commission européenne va-t-elle s’engager vers une véritable stratégie européenne pour la protection et les droits des enfants dans tous les domaines? Notamment la Commission a-t-elle l’intention d’étudier comme demandé par le Parlement Européen les voies et moyens, pour l’Union européenne, d’adhérer de façon unilatérale à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant ?

  1. Vers la création d’un PNR européen

Vous avez annoncé ce matin à la suite de la réunion du collège des commissaires européens que la Commission Européenne allait venir proposer une nouvelle proposition de directive créant un PNR européen.

Je me réjouis, en premier lieu, que la Commission européenne ait entendu la requête de mon groupe parlementaire qui a plaidé la semaine dernière pour que la Commission, pour relancer un débat bloqué, revienne avec une nouvelle proposition qui tienne compte :

  1. de la réforme de la législation sur la protection des données en cours
  2. de l’arrêt de la CJUE sur la directive rétention des données
  3. des demandes récurrentes du Parlement européen pour plus de sauvegardes concernant la proportionnalité de l’instrument, la conservation des données, les recours, etc.

Pourriez-vous dans ce cadre nous dire à quelle échéance la Commission va-t-elle proposer ce nouveau PNR ? Et dans quels sens ira la proposition de la Commission?

Article précédent à ce sujet :

https://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/01/quelles-reponses-face-au-terrorisme-le-vrai-le-faux-sur-le-pnr-europeen/

29 janvier 2015