Frans Timmermans, 1er vice-président de la Commission européenne, a présenté en début de semaine ses propositions pour mieux légiférer au niveau de l’Union européenne. Nathalie Griesbeck félicite cette initiative et y voit une occasion pour enfin recentrer l’Union européenne sur l’essentiel.
Comme l’expliquaient déjà l’ensemble des candidats centristes (Les Européens UDI-MoDem) durant les élections européennes en mai 2014, Nathalie Griesbeck, eurodéputée du Grand Est estime que l’Europe doit se recentrer sur l’essentiel et « qu’il vaut mieux une loi bien pensée et vite transposée qu’une trentaine de textes qui trainent et qui ne voient jamais le jour« . Elle ajoute que « cela permettra aussi aux citoyens européens de donner plus de clarté sur ce qui est décidé au Parlement européen en leur nom et pour eux ».
Voici un article précédent sur ce que signifie une Europe qui se recentre sur l’essentiel pour Nathalie Griesbeck et la délégation MoDem-UDI au Parlement européen : https://www.nathalie-griesbeck.fr/2014/12/programme-de-travail-2015-recentrer-leurope-sur-lessentiel/
Voici aussi le communiqué de presse du l’ADLE, groupe centriste du Parlement européen dont font partie le MoDem et l’UDI au Parlement européen : Mieux légiférer: « Mieux vaut 1 loi que 28 »
Frans Timmermans, vice-président de la commission européenne, a présenté aujourd’hui de meilleures propositions pour mieux légiférer.
Guy Verhofstadt, président de l’ADLE, défend le programme de la Commission :
« Mieux légiférer signifie souvent « faire des choses au niveau européen ». Il vaut mieux disposer d’une règle européenne claire que de laisser coexister 28 systèmes différents créant des obstacles bureaucratiques pour nos entreprises, nos citoyens et nos chercheurs. Donc, « Mieux vaut 1 loi que 28. »
Pavel Telicka, vice-président de l’ADLE et ancien membre du groupe Stoiber, groupe de haut niveau sur la réduction des charges administratives, a ajouté :
« Bien que je me félicite de l’établissement d’un nouveau comité de contrôle réglementaire afin d’examiner les analyses d’impact de la Commission, il faut avant tout mettre en place un système garantissant le contrôle de la procédure législative du début jusqu’à la fin, c’est-à-dire dès la présentation de la proposition par la Commission jusqu’à son adoption par le Parlement et le Conseil.
« Nous devrions également examiner la législation après son adoption, afin de vérifier sa mise en oeuvre et sa valeur ajoutée. »
« Nous devons également entreprendre davantage pour mettre un terme définitif à la « surréglementation » superflue. Il revient aux États membres de l’Union européenne d’indiquer quelle partie d’une nouvelle loi relève de la législation européenne et celle qui a été ajoutée par le gouvernement national. Les autres États membres devraient suivre l’exemple du Royaume-Uni, qui transpose directement les directives européennes dans la législation nationale. »
« L’ADLE invite par ailleurs la Commission à évaluer l’exemple britannique qui consiste à mettre en oeuvre le principe « one-in, one-out » d’une réglementation et à déterminer s’il pourrait s’appliquer au niveau européen. «
20 mai 2015
