Sans aucun doute, une meilleure coopération judiciaire entre les Etats européens, les agences de l’Union européenne et nos pays partenaires et voisins est nécessaire si nous voulons lutter efficacement contre la criminalité organisée, le terrorisme, la fraude, etc. À ce sujet, Nathalie Griesbeck a été désignée Rapporteur du Parlement européen sur l’accord de coopération entre EUROJUST et le Monténégro, que le Parlement européen a approuvé, à une très large majorité, pendant cette session plénière de février. Explications dans cet article & en vidéo!
Qu’est-ce qu’EUROJUST ?
Eurojust est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres, par l’adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale d’actions d’enquêtes et de poursuites débordant le cadre d’un seul territoire national.
Elle a été créée par le Traité d’Amsterdam en 1999 et est en exercice depuis le 29 avril 2003. son siège est situé à La Haye, aux Pays-Bas.
Ses objectifs sont les suivants :
En 2013, la Commission européenne a proposé une réforme de l’agence EUROJUST afin d’accroître l’efficacité d’Eurojust en la dotant d’une nouvelle structure de gouvernance et d’améliorer l’efficacité opérationnelle d’Eurojust en définissant de façon homogène le statut et les compétences des membres nationaux. Nathalie Griesbeck est d’ailleurs rapporteur fictif au nom de son groupe parlementaire, sur cette réforme.
Article précédent à ce sujet : https://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/07/mes-questions-quant-a-lavenir-deurojust/
La coopération entre EUROJUST et nos pays voisins
Dans les statuts d’EUROJUST, il est prévu que cette agence puisse conclure des accords avec des États tiers et des organisations. De tels accords peuvent porter sur l’échange d’informations, sur le détachement d’officiers ou de magistrats de liaison auprès d’Eurojust dans l’objectif d’une meilleure coopération judiciaire dans la lutte contre la grande criminalité.
Sur cette base, EUROJUST a conclu plusieurs accords de coopération avec des pays tiers : la Norvège, l’Islande, les USA, la Macédoine, la Suisse, le Liechtenstein et la Moldavie.
Récemment, EUROJUST a conclu deux nouveaux accords de coopération : l’un avec l’Ukraine, l’autre avec le Monténégro.
Le Parlement européen est donc consulté sur ces deux accords, qu’il devait donc approuver (ou non) à l’occasion de cette session plénière.
« La criminalité grave, la criminalité organisée, le terrorisme, la fraude, la corruption n’ont pas de frontière donc nos réponses ne doivent pas en avoir non plus ! Il est nécessaire d’établir une coopération dynamique en matière de coopération judiciaire entre l’UE, ses agences et nos pays partenaires et ces accords vont définitivement dans le bon sens« , a salué Nathalie Griesbeck, rapporteur du Parlement européen sur ces deux accords de coopération.
Ainsi, mardi 2 février, le Parlement a adopté ces deux accords.
Retrouvez l’accord de coopération entre EUROJUST et le Montenegro au lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2016-0029&language=FR&ring=A8-2016-0008
Articles précédents à ce sujet :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/07/mes-questions-quant-a-lavenir-deurojust/
2 février 2016
