Perturbateurs endocriniens : Le Parlement défend la santé des européens
En débat depuis 2012, la question des perturbateurs endocriniens n’est pas encore réglée. Ce mercredi 4 octobre, le Parlement européen a fait le choix de la protection de la santé des européens. La majorité des députés européens a choisi de rejeter la définition proposée par la Commission qui ne protégeait pas assez les citoyens. Explications dans cet article.
Les perturbateurs endocriniens : qu’est-ce que c’est ?
Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un perturbateur endocrinien est une « substance étrangère à l’organisme qui peut interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets nocifs sur cet organisme, sur ses descendants ou sous-populations ». Les perturbateurs endocriniens peuvent par exemple altérer la croissance, le développement, la circulation sanguine, le sommeil…
Les perturbateurs endocriniens : au cœur des débats depuis 2012
En vertu d’un Règlement européen (n°528/2012) adopté par l’Union européenne en 2012, la Commission européenne devait d’ici décembre 2013, définir les caractéristiques d’un perturbateur endocrinien.
En juillet 2014, la Commission européenne n’ayant toujours pas proposé de définition, la Suède – soutenue par plusieurs États membres, par le Conseil européen et par le Parlement européen – décide alors de saisir le Tribunal de l’UE.
En décembre 2015, le Tribunal de l’UE condamne la Commission européenne « pour avoir manqué à ses obligations » et « ne pas avoir réglementé les perturbateurs endocriniens ».
En 2016, la Commission publie sa proposition de règlementation des perturbateurs endocriniens.
Les États membres, siégeant au Conseil de l’Union européenne l’approuvent en juillet 2017.
Nouveau tournant : le Parlement européen rejette la definition
Contrairement aux États membres, le Parlement européen a voté en session plénière, le mercredi 4 octobre, le rejet de la proposition de la Commission.
Saisie du sujet, la commission parlementaire en charge des questions environnementales et de santé publique (commission ENVI) a adopté une objection à l’encontre de la proposition de la Commission. Autrement dit, la commission ENVI a refusé d’approuver la proposition de la Commission.
Lors de la session plénière, Nathalie Griesbeck, ainsi qu’une majorité des députés européens ont confirmé ce rejet en votant pour l’objection.
La Commission doit désormais proposer une nouvelle version dans les plus brefs délais.
« La santé des européens doit être notre priorité »
Deux principaux arguments expliquent les critiques du Parlement européen :
La Commission européenne a outrepassé son mandat en excluant certaines substances, dont des pesticides, de la définition. Par conséquent, des substances avec des effets perturbateurs endocriniens n’auraient pas été incluses dans la règlementation.
En outre, la proposition ne mentionnait pas une certaine catégorie de perturbateurs endocriniens dit « présumés ». Dès lors, aucune action n’aurait pu être prise à leur encontre.
Ce rejet relance une nouvelle fois les discussions et retarde l’adoption d’une règlementation. Néanmoins, pour Nathalie Griesbeck et la délégation française de l’ADLE, l’Union européenne ne peut se passer d’une définition qui assure un niveau de protection élevée de la santé humaine, animale et végétale.
