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Mercredi 12 septembre, avec plus de deux tiers des voix exprimées, le Parlement européen a demandé l’activation de l’article 7 à l’encontre de la Hongrie. Par ce vote, les députés européens, fortement préoccupés par les orientations illibérales du gouvernement hongrois, agissent. Nathalie Griesbeck, coordinatrice pour son groupe parlementaire en commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures a pris acte avec satisfaction, mais gravité, de ce vote fondamental.
L’Union européenne est basée sur des valeurs communes : la liberté, la démocratie, l’état de droit, l’égalité, le respect des Droits de l’Homme – autant de principes clefs que les États Membres ont adopté via les traités européens, et sont donc tenus de promouvoir et de respecter. En mai 2017, le Parlement européen exprimait déjà ses préoccupations quant à la dégradation de la situation politique en Hongrie. Des inquiétudes à nouveau exprimées, ce mercredi 12 septembre, à Strasbourg, par l’adoption du Rapport sur la situation en Hongrie (448 voix pour ; 197 voix contre) qui demande l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne.
Viktor Orban, Président de la Hongrie, avait tenu à participer au débat précédent le vote, afin de nier en bloc les inquiétudes des députés énoncées à l’encontre de son gouvernement. Lors de ses interventions, le Président a une fois de plus tenté de diviser l’Union européenne, s’éloignant toujours plus de l’esprit de dialogue et de compromis promu par le Parlement européen.
Un rapport grave et objectif
En premier lieu, le rapport, met en avant de nombreuses préoccupations, déjà mises en lumière par des organismes internationaux reconnus tels que le Conseil de l’Europe ou la Commission de Venise. Les députés notent par exemple l’affaiblissement des contre-pouvoirs, pourtant indispensables à toute démocratie. Autre principe fondamental remis en question : l’indépendance du système judiciaire. Le rapport s’attarde également sur la liberté d’enseignement, la liberté d’association, ou encore la liberté de la presse. En effet, en entravant les activités des ONG qui défendent les droits de l’Homme, en contrôlant les médias publics et les financements des universités, ces politiques gouvernementales bafouent la démocratie pluraliste.
Face à ces constats très graves, le Parlement a décidé d’utiliser son pouvoir d’initiative et de demander l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne afin que les États Membres, au sein du Conseil, déterminent s’il existe « un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée » comme le prévoit la procédure. Une procédure similaire est actuellement en cours à l’encontre de la Pologne.
C’est donc désormais au Conseil d’agir et de défendre les valeurs européennes !
Retrouvez le communiqué de la délégation française de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe
Hongrie : les députés européens défendent l’État de droit !
Articles précédents à ce sujet :
12 septembre 2018
