En marge de la session plénière, Nathalie Griesbeck a participé à une réunion extraordinaire de la commission des Libertés civiles (LIBE) qui s’est déroulée le lundi 11 mars. Dans le cadre de cette réunion, les députés membres de la commission ont adopté à une forte majorité le Règlement sur la sécurisation des cartes d’identité – un dossier sur lequel le Parlement est représenté par Gérard Deprez, député européen belge, membre du même groupe parlementaire et du même parti politique européen (PDE) que Nathalie Griesbeck. Informations et explications en vidéo et dans cet article !
Une avant-dernière étape franchie pour la sécurisation des cartes d’identité au sein de l’Union européenne ! Les députés membres de la commission LIBE ont adopté à la majorité l’accord de trilogue dégagé avec le Conseil (qui représente les États membres) sur ce Règlement dont l’objectif est de renforcer les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les États membres aux citoyens européens.
Ce Règlement européen ne crée pas une carte d’identité européenne : la compétence de délivrance des cartes d’identité reste exclusivement dans la main des États. En revanche, ce Règlement accroît la lisibilité des cartes d’identité délivrées dans l’Union européenne pour renforcer leur sécurité ! En effet, en créant un modèle harmonisé, il sera plus facile pour les autorités compétentes de vérifier la véracité des documents et l’identité de la personne. Un moyen efficace pour lutter contre la fraude et les faux documents, et pour lutter efficacement contre les identités multiples !
C’est une avancée importante pour la liberté des citoyens européens, qui disposeront désormais d’un drapeau européen et d’une mention « citoyen européen » sur leur carte d’identité.
Quid des délais ? Il n’est absolument pas question de demander aux citoyens de changer leurs cartes d’identité immédiatement. Une fois adopté en session plénière par le Parlement européen, le Règlement entrera en vigueur au bout de deux ans, pour laisser le temps aux États membres d’adapter leurs règles. En outre, les cartes d’identité en circulation continueront d’être valables jusqu’à leur date d’expiration.
Nathalie Griesbeck félicite son collègue et ami Gérard Deprez, qui représente le Parlement européen sur ce dossier très important pour renforcer la sécurité des citoyens partout dans l’Union européenne !
Si vous souhaitez écouter la présentation du Rapporteur Gérard Deprez de cet accord dégagé avec les États membres et adopté en commission LIBE, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.facebook.com/gerard.deprez.50/videos/2372507609695212/
Retrouvez la fiche procédure de ce Règlement à l’adresse suivante : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2018/0104(COD)
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11 mars 2019
