Nathalie Griesbeck revient en vidéo sur la résolution adoptée par le Parlement européen sur l’initiative citoyenne européenne (ICE), cet instrument démocratique qui permet à 1 million de citoyens de demander à la Commission européenne d’introduire une proposition législative dans un domaine particulier. Cette résolution propose une série d’améliorations pour rendre l’Initiative citoyenne européenne plus « simple » à utiliser et plus accessible pour les citoyens.
Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne?
Le Traité de Lisbonne, nouveau traité qui régit le fonctionnement des institutions européennes depuis 2009, est venu instaurer ce qu’on appelle « l’initiative citoyenne européenne ».
C’est l’article 11 du Traité sur l’Union Européenne qui dispose ainsi que « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».
Ce nouvel instrument permet à un million de citoyens, issus d’au moins un quart des États membres de l’UE, de demander à la Commission Européenne d’introduire une proposition législative.
C’est ensuite un règlement européen (le règlement n°211/2011) adopté le 16 février 2011, qui met en œuvre cette initiative citoyenne et qui définit les conditions requises pour lancer une initiative : comment collecter les signatures, combien d’Etats membres, quel est le nombre minimum nécessaire de signataires par Etats membres, quelles procédures etc. Ce règlement est entré en vigueur le 1er avril 2012.
Pour voir la liste des initiatives citoyennes en cours : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing
Articles précédents à ce sujet :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2010/12/initiative-citoyenne-ogm-accelerons-le-processus/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/04/poisson-davril-et-initiative-citoyenne/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/06/je-soutiens-linitiative-fraternite-2020/
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/04/un-anniversaire-tres-sympa/
28 octobre 2015
