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3 prises de position très fortes du Parlement !


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OGM, blanchiment de capitaux et Hongrie. Le Parlement européen a adopté, cette semaine, trois décisions très fortes et fermes : premièrement, en s’opposant à un projet de la Commission européenne d’autoriser deux nouveaux OGMs : un maïs et un coton ; deuxièmement en s’opposant à une proposition de « liste noire » des États exposés au blanchiment d’argent car mal établie ; troisièmement, en adoptant, une résolution forte sur les violations actuelles de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Hongrie. Explications en vidéo et dans cet article.

 

Sur les OGMs

La Commission européenne avait proposé d’autoriser les importations de produits contenant ou dérivés d’un maïs (le maïs génétiquement modifié DAS-40278-9) et d’un coton (le coton génétiquement modifié GHB119).

Le Parlement européen s’est rapidement saisi de cette question et a fermement rejeté cette proposition de la Commission.

Nathalie Griesbeck rappelle son opposition catégorique aux OGM – tant que leur innocuité n’aura pas été démontrée – et se félicite donc de ce rejet massif.

 

Articles précédents à ce sujet : 

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Sur la liste noire des Etats exposés au blanchiment de capitaux

En vertu de la 4ème directive européenne anti-blanchiment, la Commission européenne est chargée de dresser un inventaire des pays suspectés d’abriter des activités relevant du blanchiment de capitaux, de l’évasion fiscale et du financement du terrorisme.

La Commission européenne a dès lors proposé une telle liste.

Si le Parlement européen est favorable à l’adoption d’une telle liste européenne dite « liste noire », en revanche, il s’est opposé à cette liste-ci car elle n’a pas été établie selon une véritable évaluation qui permettrait une liste crédible.

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Sur la Hongrie

Cela fait plusieurs années que le Parlement européen dénonce la situation en matière de respect de l’État de droit, la démocratie et des libertés fondamentales en Hongrie (cf. articles précédents à ce sujet).

Face à la détérioration de plus en plus grave concernant la situation des droits fondamentaux – en témoigne la récente fermeture de l’Université Soros de Budapest – le Parlement européen a adopté cette semaine, une résolution forte qui condamne ces atteintes aux droits fondamentaux et qui enclenche la première étape pour l’activation, par le Parlement européen, de l’article 7 du Traité de l’Union européenne ! C’est une première, depuis 7 ans, car jusque-là une majorité « de droite » empêchait toute condamnation explicite de la Hongrie et bloquait toute tentative d’activation de l’article 7…

Qu’est-ce que l’article 7 du Traité de l’Union Européenne (TUE) ?

  1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l’État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure.

Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables.

  1. Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière.
  2. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales. Les obligations qui incombent à l’État membre en question au titre des traités restent en tout état de cause, contraignantes pour cet État.
  3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider par la suite de modifier les mesures qu’il a prises au titre du paragraphe 3 ou d’y mettre fin pour répondre à des changements de la situation qui l’a conduit à imposer ces mesures.
  4. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s’appliquent au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sont fixées à l’article 354 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

Articles précédents à ce sujet :

 

 

18 mai 2017