Mardi 29 mai, les députés européens ont adopté l’accord interinstitutionnel sur la directive « détachement des travailleurs », suite à de longues négociations. Nathalie Griesbeck, membre suppléante de la commission de l’Emploi et des Affaires Sociales (EMPL), s’exprime en vidéo sur cette avancée majeure vers une meilleure protection des travailleurs européens.
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Le 29 mai a été voté à Strasbourg, en session plénière du Parlement européen, l’accord sur la directive « Travailleurs détachés », à une large majorité. Ce texte vient réglementer la position des travailleurs « détachés » par leur entreprise, c’est-à-dire travaillant dans un pays différent de celui où est implantée leur entreprise, en actualisant la législation obsolète et dévoyée de la directive de 1996. L’Union européenne étant fondée sur un marché unique, il est primordial d’avoir des règles efficaces pour encadrer la libre mobilité des travailleurs.
« À travail égal, salaire égal »
Cet accord, porté notamment par la députée française Élisabeth Morin-Chartier, uniformise les conditions de rémunération des travailleurs détachés sur le territoire européen, selon le principe « à travail égal, salaire égal ». Dès lors, un travailleur d’un autre État membre venant exercer son métier en France bénéficiera des règles de rémunération françaises. Ce principe est capital pour éviter un dumping social pénalisant des entreprises locales, au profit d’entreprises étrangères aux salaires plus attractifs. De plus, comme les travailleurs nationaux, les travailleurs détachés bénéficieront d’indemnités correspondant à leur activité : transport, pénibilité, logement, … Enfin, une lutte plus efficace sera mise en place contre les fraudes au détachement commises par les employeurs.
Ce texte vient également fixer la durée maximale de détachement à un an, renouvelable six mois une seule fois. Le but de cette mesure est de conserver le caractère « temporaire » du détachement, afin de pousser les employeurs à envisager des solutions plus durables pour poursuivre leurs activités à l’étranger. Cette formule de « 12+6 mois » était notamment une position soutenue par la France, pragmatique car les détachements de travailleurs ne durent en moyenne que 4 mois.
Vers une Europe plus sociale !
En permettant aux travailleurs de bénéficier de conditions équitables dans les États membres, ce vote décisif assure une concurrence loyale entre des États membres aux régimes sociaux encore disparates, et plus saine pour les travailleurs, leurs avantages relevant désormais non de leur rémunération attendue mais de leurs compétences professionnelles.
Élue de la circonscription Est, première circonscription française en termes de voisins européens (Luxembourg, Allemagne, Belgique) et non-européen (la Suisse), Nathalie Griesbeck se réjouit de l’adoption de cet accord, qui facilite la mobilité des travailleurs et protège leurs conditions de travail. Si les avancées vers une Europe plus sociale et protectrice doivent se poursuivre, notamment par la création d’une Autorité européenne du Travail, un grand pas en avant a été fait le mardi 29 mai.
Pour aller plus loin :
29 mai 2018
