Chaque mois, Nathalie Griesbeck invite, dans sa lettre d’information, un autre député européen à s’exprimer au sujet de l’un des rapports de la session plénière ou d’un sujet d’actualité clef. Ce mois-ci, Thierry Cornillet, député français de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, explique la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), votée mercredi 3 octobre à Strasbourg. Explications et interview en vidéo dans cet article.
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La réforme de la TVA, visant, entre autres, à harmoniser les normes européennes en la matière, est une importante avancée vers un système de fiscalité indirecte plus uniforme, plus harmonisé et plus réglementé. Cette réforme est constituée de deux rapports votés successivement le mercredi 3 octobre, ayant pour mot d’ordre : simplifier, et rendre plus efficace !
Des taux unifiés
L’Union européenne n’a pas de politique fiscale unique, toutefois, plusieurs dispositions des traités estiment que les États membres ne devraient pas se faire de concurrence en matière de taxation. Les textes qui ont été votés lors de la session plénière vont en ce sens : un régime fiscal clair et harmonisé. Les députés se sont prononcés pour une TVA ayant un taux plancher de 15% et un plafond de 25%, tout en ouvrant la possibilité d’une flexibilité accrue des taux de TVA, autorisant les États membres à appliquer des taux réduits de TVA, voire des exonérations, dans certains secteurs.
Lutter contre la fraude à la TVA
Jusqu’à 50 milliards d’euros seraient perdus chaque année par les États membres de l’Union européenne, du fait de la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En effet, la libre-circulation des biens et des services amène souvent des situations où des entreprises peuvent tirer parti du fait de ne pas payer la TVA dans l’État membre d’achat d’un bien de consommation, pour le revendre moins cher tout en réalisant un bénéfice. Cela représente une importante perte pour les budgets des États membres.
Ainsi, l’un des rapports votés propose de simplifier les démarches des entreprises réalisant des opérations transfrontalières pour la déclaration et le paiement de la TVA, et à améliorer l’information par la création d’un portail complet et multilingue destiné aux entreprises et aux particuliers, pour comprendre les enjeux du système européen de TVA.
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2 octobre 2018
