Chaque mois, Nathalie Griesbeck invite, dans sa lettre d’information, un député européen à s’exprimer au sujet de l’un des rapports de la session plénière ou d’un sujet d’actualité clef. Ce mois-ci, Dominique Riquet, chef de la délégation française de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), dont Nathalie Griesbeck est membre, et Vice-président de la commission des Transports, présente le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) !
****
Le rapport porté par Dominique Riquet cherche à accélérer la mise en œuvre du RTE-T (réseau transeuropéen de transport), un programme de développement d’infrastructures de transport dans l’Union européenne, telles que des voies ferrées à grande vitesse, des voies navigables, etc. Ces infrastructures, garantes du bon fonctionnement des échanges et donc de l’économie européenne, nécessitent de forts besoins d’investissements, mais la mise en œuvre de leur construction requiert de très longues démarches.
Le rapport, adopté largement mercredi 13 février au Parlement (443 pour, 156 contre, 14 abstentions), cherche à raccourcir les procédures administratives, et à les rationaliser : cela passe notamment par la mise en place d’une autorité compétente unique pour les différents stades de la procédure d’octroi des autorisations, afin de faciliter la tâche aux promoteurs de projet. Une autre simplification est celle de l’applicabilité d’un unique droit national dans le cadre de projets transfrontaliers conduits par une entité commune entre États membres.
Un rapport salutaire pour la mise en place d’une Europe du transport plus intégrée, plus rapidement !
Communiqué de presse de la délégation française de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE)
RATIONALISATION DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT : UNE AVANCEE POUR LA REALISATION DES GRANDS PROJETS DE TRANSPORT STRATEGIQUES
Strasbourg, le 13 février 2019,
La délégation française de l’ADLE se réjouit de l’adoption par le Parlement (443 voix pour, 156 voix contre, 14 abstentions) du rapport de Dominique Riquet sur les mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport.
Des infrastructures de transport performantes sont indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur, au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union ainsi qu’à l’accomplissement de ses objectifs environnementaux. Or, dans ce domaine, l’Europe accuse un retard certain, faisant non seulement face à des besoins d’investissements énormes, mais aussi à des difficultés d’ordre opérationnel et réglementaire pour réaliser ses grands projets stratégiques. En effet, la complexité et multiplicité croissantes des études, évaluations et consultations nécessaires ont rendu leur mise en œuvre des plus difficiles, à la fois en termes de temps – en moyenne 8 ans pour la réalisation des ouvrages – et de coûts.
En décourageant les porteurs de projet et leurs partenaires financiers, c’est l’ensemble des investissements sur le réseau qui est pénalisé. Contre cet état de fait, le rapport adopté aujourd’hui contribuera significativement à apporter plus de lisibilité aux porteurs de projet dans leurs démarches. Pour ce faire, sera mis en place dans chaque État membre un guichet unique qui s’occupera de centraliser toutes les procédures d’octroi des autorisations nécessaires. Par respect de la subsidiarité, a été intégrée la possibilité de déléguer à une autorité régionale ou locale, tant que le principe de l’interlocuteur unique par porteur de projet est préservé. Des délais clairs ont été instaurés à chaque étape de la procédure ainsi qu’une durée maximale ramenée à trois ans pour les projets – ce qui constitue une amélioration significative. Également, pour les projets transfrontaliers, un droit applicable unique sera applicable, à la fois pour l’entité commune et ses filiales le cas échant.
Dominique Riquet, vice-président de la commission des transports, s’est exprimé à cette occasion : « Je suis heureux du résultat d’aujourd’hui. En tant qu’ancien élu territorial, j’ai été souvent confronté dans le passé à ce genre de difficultés de terrain pour la réalisation des grands projets, qui sont pourtant indispensables pour la vitalité de nos territoires. Ce rapport constitue donc un levier réglementaire majeur pour la réalisation des infrastructures stratégiques de l’Union ».
Pour aller plus loin :
Derniers invités du mois :
13 février 2019
